Conditions générales

Souscription aux conditions générales de vente

Page publiée le 16/08/16 à 09:26


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Ces modalités s’appliquent à votre utilisation des sites et services appartenant ou gérés par WaïoMizik et tout autre site que nous avons possédé ou géré, possédons ou gérons ou sommes susceptibles de posséder ou gérer à l’avenir (collectivement désignés par « les sites »).

Des conditions spécifiques aux activités en présentiel peuvent venir compléter les présentes.

Sécurité des transactions électroniques


WaïoMizik a choisi les meilleurs services pour vos transactions en ligne : MyPos et GoCardless sont les leaders incontestés en matière de paiement en ligne, ils vous permettent de régler vos cours en ligne à l’aide d’un cryptage de qualité militaire, approuvé par les plus grands noms du secteur. Notez que l’essentiel de vos règlements sur waiomizik.re sera sous la forme d’un abonnement géré par GoCardless dont le processus technique est expliqué ici.

Droit de propriété intellectuelle et droit d’auteur à usage limité


Tout le contenu du présent sur notre site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs, icônes, leur mise en forme mais aussi les outils, processus, stratégies, documents et informations présentées demeure notre propriété exclusive (Marque n° 184510743 déposée à l’INPI) :  à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés tiers ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans un accord exprès par écrit.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Transfert de droit


Le client accepte que pour tout cours fourni sous un format électronique, la livraison de ce cours prend effet :
(a) au moment où nous transmettons l’accès à ce cours par email ou autre communication électronique adressée au client ou
(b) au moment on nous envoyons une notice au client que l’accès à son cours est disponible sur le site via son espace-membre.

Droit de rétractation


En acceptant les présentes conditions générales avant de passer votre commande (condition indispensable avant de passer commande) : vous signifiez expressément votre accord préalable au renoncement de votre droit de rétractation au moment ou vous cliquerez sur le lien d’accès à votre contenu numérique, via le mail de notification qui vous sera envoyé ou votre page d’accès-membre.
Pour information l’Article L121-21-8 du Code de la consommation à l’alinéa 13 précise que le droit de rétractation du consommateur ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Toutefois, après votre règlement si vous n’avez pas cliqué sur votre lien d’accès à l’espace-membre, en conformité avec l’Article L121-20-12 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer votre droit de rétraction, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer votre droit de rétractation, envoyez dans les délais une lettre recommandée avec accusé de réception à :
WaïoMizik
77 avenue Lattre de Tassigny
97490 Sainte-Clotilde
Réunion — France
en mentionnant votre nom, prénom et adresse, votre numéro de commande et en déclarant agir en qualité de consommateur.

Indemnisation


Vous acceptez le fait que vous deviez indemniser et défendre WaïoMizik et toutes les parties ayant licenciées une partie du Contenu à WaïoMizik, ainsi que leurs directeurs, leurs membres du cabinet, et leurs employés, pour toutes les réclamations, préjudices, dommages, coûts et dépenses, y compris des honoraires et des frais d’un montant raisonnable, résultants de ou liés à vos infractions aux présentes conditions d’utilisation.

Décharge de garantie


Les informations, services, cours, demandes, sujets de cours et autres documents de nos sites sont approuvés « tels quels » et sans aucune garantie d’aucune sorte, soit expresse soit implicite.
Nous ne sommes pas responsables ou porteur d’une garantie expresse ou implicite, y compris mais non limitées à l’efficacité des idées ou des stratégies de réussite listés sur nos sites ainsi que celles procurées dans nos cours.
La seule exception est la garantie de satisfaction et de diplôme qui sont clairement marquées comme « garanties » sur nos sites.
Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir que toutes les fonctions de nos sites demeureront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que les sites ou serveur qui les hébergent sont dépourvus de virus ou autre composants dommageables.
Ni nous, ni nos licenciés respectifs ou fournisseurs, ne sommes en mesure de garantir ou de proposer des représentations concernant l’utilisation des résultats suite à l’usage de services, cours, informations ou documents du site concernant leur exactitude, fiabilité ou justesse.
Vous (et ni nous ou aucun de nos représentants licenciés ou fournisseurs) assumez la totalité des frais liés à l’entretien, la réparation ou la correction de votre système. Il est possible que la loi applicable ne permette pas l’exclusion de garanties implicites auquel cas l’exclusion ci-dessus ne vous est pas applicable.
Nous n’endossons pas ou ne sommes pas responsables ou ne garantissons pas les produits ou services offerts par les sites ou ceux vers lesquels nous avons un lien.
Nous ne sommes pars partie prenante et ne faisons pas de suivi des transactions entre membres et des prestataires tiers de produits ou services.

Limitation des responsabilités


Ces termes et conditions ne s’appliquent qu’à nos sites et non aux sites ou autres sociétés ou organisations vers lesquelles nous proposons des liens.
Nous n’entretenons pas, ne créons pas ou n’approuvons pas, ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits ou documents disponibles sur d’autres sites, y compris ceux vers lesquels nous fournissons un lien.
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables directement ou indirectement d’une perte ou d’un dommage causé ou supposé causé par rapport à votre utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur tout autre site.
Les autres sites peuvent vous proposer des liens vers les nôtres uniquement avec notre permission expresse.
Pour obtenir notre permission, merci de nous contacter aux coordonnées indiquées plus haut.
Nous nous réservons le droit d’annuler une permission que nous vous aurions préalablement donnée, à vous ou à votre organisation concernant un lien vers nos sites, et pouvons vous demander d’annuler ces liens n’importe quand et à notre seule discrétion.
Nous, ou nos licenciés ou fournisseurs, ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables de dommages spéciaux ou conséquents à une utilisation ou incapacité à utiliser les documents ou informations des sites ou de produits/services fournis par des sites auxquels nous sommes reliés même si nous étions informés de l’éventualité de ces dommages.
La loi en vigueur peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou de dommages incidents ou conséquents à cet usage (y compris mais non limité à la perte de données), auquel cas la limitation ou l’exclusion ne s’appliquerait pas à vous.
En aucun cas vous ne percevrez de notre part ou de l’un de nos licenciés ou fournisseur, un dédommagement supérieur à celui que vous nous aurez payé pour accéder aux sites, qu’il s’agisse de dommages ou de pertes subis ou autre causes.

Commentaires et avis envoyés au site


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Voici quelques conseils pour écrire vos avis :
• Expliquez pourquoi vous avez aimé ou pas aimé les ressources.
• Comparez avec des ressources similaires et partagez combien WaïoMizik vous a aidé.
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Nous nous réservons également le droit d’éditer ce type de document pour toute raison nous semblant justifiée. Que nous fassions ou non disparaitre ce type de documents, l’utilisateur demeure seul responsable du contenu ou de la mise en ligne de tels messages ou documents.
En postant sur les sites, vous nous donnez ainsi qu’à nos affiliés dans le monde entier la permission permanente et sous forme non exclusive (ou au propriétaire qui nous aura donné une telle autorisation expresse) d’utiliser vos questions, commentaires et mises-en-ligne soit dans leur forme originale ou sous forme éditée pour des programmes télévisés, des livres, articles ou commentaires ou tout autre medium connu ou développé ultérieurement.
Vous admettez aussi être propriétaire et responsable du contenu de la publication postée en ligne et que l’usage par le public ou nous-mêmes de ce contenu ne portera pas atteinte aux droits d’auteurs d’une partie tierce.
De plus, vous nous donnez aussi accès à tout droit moral en postant des documents auxquels vous aurez renoncés. Vous n’aurez droit à aucun dédommagement pour des documents postés sur ces sites.

Médiation à la consommation


Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Droit applicable et juridiction


Les présents termes et conditions sont régis par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de ceux-ci seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion.

Page mise à jour le 21/12/23 à 17:28


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